1. Acceptation

En consultant ou en utilisant le site valtrek.ca, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.

2. Rôle du site

Le site présente les activités de Valtrek et permet de préparer une demande d’information ou de pilote. Son contenu est fourni à titre général. Il ne constitue pas une soumission ferme, une garantie de disponibilité ni un contrat de service.

3. Demandes et formation d’un contrat

L’envoi d’un courriel ou d’une demande ne crée aucune obligation pour Valtrek ou pour la personne qui communique avec Valtrek. Un service est confirmé seulement lorsque sa portée, son prix, son emplacement, ses conditions et sa date ont été acceptés par écrit par les parties.

Les conditions propres à une intervention — notamment l’accès au site, les exclusions, la météo, le paiement, l’annulation, les dommages préexistants et les responsabilités — peuvent faire l’objet d’une proposition, d’une soumission ou d’une entente distincte. Ces documents prévalent sur les présentes conditions en cas d’incompatibilité concernant le service concerné.

4. Exactitude et évolution du contenu

Valtrek s’efforce de présenter des renseignements utiles et à jour, mais ne garantit pas que tous les renseignements du site sont complets, exacts ou disponibles en tout temps. Les services, territoires, critères de pilote et contenus peuvent être modifiés sans préavis.

5. Utilisation permise

Vous pouvez consulter le site et l’utiliser pour communiquer de bonne foi avec Valtrek. Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité du site, d’en perturber le fonctionnement, d’automatiser des demandes abusives, d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser le contenu à des fins illégales.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le nom Valtrek, le wordmark, les textes, la présentation, les éléments graphiques et le code du site appartiennent à Valtrek ou sont utilisés avec autorisation. Aucun droit de propriété n’est transféré par la consultation du site. Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

7. Services et liens de tiers

Le site peut dépendre de services technologiques ou contenir des liens vers des services de tiers. Valtrek ne contrôle pas leurs politiques, leur disponibilité ou leur contenu. L’utilisation de ces services peut être assujettie à leurs propres conditions.

8. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par les lois applicables, Valtrek n’est pas responsable des pertes indirectes découlant uniquement de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

9. Confidentialité

L’utilisation des renseignements personnels est décrite dans la politique de confidentialité. Vous demeurez responsable des renseignements que vous choisissez d’inclure dans un courriel.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

11. Modifications

Valtrek peut modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution du site, des services ou des obligations applicables. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions, écrivez à [email protected].